Arrêté du 16 décembre 2002 portant création d'un centre d'information et d'orientation au Marin (Martinique)

J.O. 299 du 24 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21535
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Arrêté du 16 décembre 2002 portant création d'un centre d'information et d'orientation au Marin (Martinique)

NOR : MENE0202953A

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret no 71-541 du 7 juillet 1971 relatif à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,

Arrête :

Article 1

L'antenne au Marin du centre d'information et d'orientation (CIO) du Lamentin (Martinique), numéro d'immatriculation 9720489Z, est transformée en CIO d'Etat sous le même numéro à compter du 1er septembre 2003.

Article 2

Le recteur de l'académie de Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar